« Un certain Art de Vivre »

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Place de la Mairie – 32310 SAINT-PUY          Tél : 05 62 28 55 09         Mail : mairie-saint-puy@wanadoo.fr

Il est conseillé de téléphoner avant de se rendre à la Mairie afin de vérifier le caractère complet des dossiers. Horaires d’ouverture le lundi de 13h30 à 17h30, le mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h30, l’après-midi sur rendez-vous.

Etat Civil

Renseignements généraux https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Copie d’actes de l’Etat Civil

1- Vous êtes né ou marié en France, vous devez demander vos actes d’Etat civil à la Mairie du lieu de l’événement

2- Pour les actes relatifs aux événements survenus aux Français, à l’étranger, en Algérie avant 1963 et dans les ex-territoires d’Outre-Mer ou sous tutelle devenus indépendants ainsi que pour les personnes devenues françaises par acquisition vous devez vous adresser au Service d’Etat civil au Service Central de l’Etat Civil de Nantes, 44941 Nantes cedex 09.

Personnes pouvant obtenir un acte de naissance ou un acte de mariage :

– L’intéressé – Ses ascendants ou descendants (les frères et sœurs sont exclus)

– Tout requérant si l’acte a plus de 75 ans. Un mineur ne peut pas obtenir la délivrance de son acte de naissance ni celui de ses parents

Personnes pouvant obtenir un extrait de naissance sans filiation :

– Tout requérant Actes de décès :

– Toute personne, sans justification de son identité, peut obtenir la délivrance d’un acte de décès. Faire une demande de copie d’acte de naissance (naissance en France) en ligne https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Faire une demande de copie d’acte de naissance (naissance à l’étranger) en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405

Demande de duplicata de livret de famille https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11996

Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande et l’adresser à la Mairie sous format papier ou par mail. Le livret de famille sera remis en main propre à la Mairie uniquement. Formulaire de demande à télécharger.

Recensement militaire

Bientôt 16 ans ! Pensez au recensement. Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons, doivent se faire recenser auprès de leur mairie, lieu de domicile. Cette formalité est obligatoire pour vous présenter aux concours et examens publics et notamment pour le permis de conduire. Il suffit de vous munir de votre carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile et du livret de famille et de vous rendre au secrétariat.

https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/N24

Autorisation d’Urbanisme

La commune ne disposant pas de document d’urbanisme, ce sont les règles définies par le règlement national d’urbanisme qui s’appliquent en matière d’utilisation des sols. Il s’agit de l’ensemble des dispositions à caractère législatif et réglementaire applicables. Ces règles concernent la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture.

Le code de l’urbanisme est consultable en ligne :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=201605 12

Renseignements et formulaires d’autorisation d’urbanisme https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

La Communauté de communes de la Ténarèze élabore actuellement un Plan Local d’Urbanisme intercommunal http://cc-tenareze.fr/plui

Cadastre Consultation des plans cadastraux en ligne https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Relevé de matrices cadastrales sur demande au service administratif. Renseignements : Tél : 05 62 28 55 09  / mairie-saint-puy@wanadoo.fr

Cimetière

Vous êtes priés de vous adresser directement à la Mairie : Tél : 05 62 28 55 09  / mairie@saint-puy.fr