« Un certain Art de Vivre »
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Place de la Mairie – 32310 SAINT-PUY Tél : 05 62 28 55 09 Mail : mairie-saint-puy@wanadoo.fr
Il est conseillé de téléphoner avant de se rendre à la Mairie afin de vérifier le caractère complet des dossiers. Horaires d’ouverture le lundi de 13h30 à 17h30, le mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h30, l’après-midi sur rendez-vous.
Etat Civil
Renseignements généraux https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Copie d’actes de l’Etat Civil
1- Vous êtes né ou marié en France, vous devez demander vos actes d’Etat civil à la Mairie du lieu de l’événement
2- Pour les actes relatifs aux événements survenus aux Français, à l’étranger, en Algérie avant 1963 et dans les ex-territoires d’Outre-Mer ou sous tutelle devenus indépendants ainsi que pour les personnes devenues françaises par acquisition vous devez vous adresser au Service d’Etat civil au Service Central de l’Etat Civil de Nantes, 44941 Nantes cedex 09.
Personnes pouvant obtenir un acte de naissance ou un acte de mariage :
– L’intéressé – Ses ascendants ou descendants (les frères et sœurs sont exclus)
– Tout requérant si l’acte a plus de 75 ans. Un mineur ne peut pas obtenir la délivrance de son acte de naissance ni celui de ses parents
Personnes pouvant obtenir un extrait de naissance sans filiation :
– Tout requérant Actes de décès :
– Toute personne, sans justification de son identité, peut obtenir la délivrance d’un acte de décès. Faire une demande de copie d’acte de naissance (naissance en France) en ligne https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/R1406
Faire une demande de copie d’acte de naissance (naissance à l’étranger) en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405
Demande de duplicata de livret de famille https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11996
Vous pouvez également télécharger le formulaire de demande et l’adresser à la Mairie sous format papier ou par mail. Le livret de famille sera remis en main propre à la Mairie uniquement. Formulaire de demande à télécharger.
Carte Nationale d’Identité http://www.gers.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite#N358
Permis de conduire http://www.gers.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire#N530
Certificat d’immatriculation http://www.gers.gouv.fr/Demarches-administratives/Certificat-d-immatriculation#N367
Recensement militaire
Bientôt 16 ans ! Pensez au recensement. Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons, doivent se faire recenser auprès de leur mairie, lieu de domicile. Cette formalité est obligatoire pour vous présenter aux concours et examens publics et notamment pour le permis de conduire. Il suffit de vous munir de votre carte nationale d’identité, d’un justificatif de domicile et du livret de famille et de vous rendre au secrétariat.
Autorisation d’Urbanisme
La commune ne disposant pas de document d’urbanisme, ce sont les règles définies par le règlement national d’urbanisme qui s’appliquent en matière d’utilisation des sols. Il s’agit de l’ensemble des dispositions à caractère législatif et réglementaire applicables. Ces règles concernent la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture.
Le code de l’urbanisme est consultable en ligne :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=201605 12
Renseignements et formulaires d’autorisation d’urbanisme https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
La Communauté de communes de la Ténarèze élabore actuellement un Plan Local d’Urbanisme intercommunal http://cc-tenareze.fr/plui
Cadastre Consultation des plans cadastraux en ligne https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Relevé de matrices cadastrales sur demande au service administratif. Renseignements : Tél : 05 62 28 55 09 / mairie-saint-puy@wanadoo.fr