MENTIONS LÉGALES MAIRIE DE SAINT-PUY
Glossaire :
– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://saint-puy.fr/
– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Déclaration :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://saint-puy.fr/
L’identité des différents intervenants :
Mairie de Saint-Puy – Maire : Michel Labatut
Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique : 05 62 28 55 09 / mairie@saint-puy.fr
Nom, dénomination sociale, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur du site : OVH – RCS : Tourcoing 424 761 419 00011
Adresse OVH : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE
La conception et la réalisation du projet ont été assurées par :
L’agence de communication NOVO : info@agence-novo.com
8 Rue Jules De Resseguier 31000 Toulouse
Informations personnelles collectées :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://saint-puy.fr/ sont notamment recueillies les données suivantes :
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédéau site https://saint-puy.fr/
– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la Mairie de Saint-Puy ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site https://saint-puy.fr/.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (formulaire de contact…).
Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://saint-puy.fr/ le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
L’UTILISATEUR JUSTIFIANT DE SON IDENTITÉ DISPOSE DE LA POSSIBILITÉ DE SOLLICITER LA MAIRIE DE SAINT-PUY, À L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE mairie@saint-puy.fr :
– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par la Mairie de Saint-Puy ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
AUCUNE INFORMATION PERSONNELLE DE L’UTILISATEUR DU SITE https://saint-puy.fr/ :
– collectée à l’insu de l’utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’utilisateur ;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Au demeurant la Mairie de Saint-Puy est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site https://saint-puy.fr/, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.
Précisions d’ordre général :
Toutes les données figurant sur ce site ne sont fournies qu’à titre indicatif.
Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 09/01/2023.
Les principales lois concernées :
– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
