Retrouvez les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal
2025
Procès verbal
Procès verbal
- Délibération n°DCM2501-1 / Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2025
- Délibération n°DCM2501-2 / Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2025 – Maison médicale
- Délibération n°DCM2501-3 / Les Amis de la Musique de Condom
- Délibération n°DCM2501-4 / Attribution du marché de travaux de reprise d’un contrefort de l’église
- Délibération n°DCM2501-5 / Echange de terrain d’emprise de chemin rural n° 16 « Peyrebatut »
- Délibération n°DCM2501-6 / Fixer les redevances d’occupation du domaine public pour l’année 2025
2024
2023
